Conditions générales

ARTICLE 1: DEFINITIONS

Si vous êtes ou souhaitez devenir un de nos membres et utiliser nos services ou produits, vous devez le faire conformément à des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et les règles et règlements de Aquastart et vous vous engagez à les respecter.

- Carte de membre : votre carte de membre sous la forme d'un code QR (disponible via l'application) ou d'une carte RFID est nécessaire pour accéder à l'un de nos clubs.

- Adresse : Rue Père Damien 2/405, 7700 Mouscron

- Coordonnées de l'entreprise :

• Nom : ASBL ROYAL DAUPHINS MOUSCRONNOIS SECTION AQUASTART
• Numéro d'entreprise : 443580802
• IBAN:  BE67068946270187

- Contact service client : info@aquastart.be

- Contrat : En principe, le contrat entre en vigueur le jour de votre inscription. Exceptionnellement, la date d'effet sera reportée d'autant si vous bénéficiez d'une promotion.

- Date d'entrée en vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Exceptionnellement, la date d'effet est reportée d'autant si vous bénéficiez d'une promotion.

Par exemple : "sports gratuits jusqu'au 1er juillet" : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d'effet de votre contrat sera le 1er juillet. Bien entendu, dans la période comprise entre le 12 mai et le 1er juillet, vous pouvez déjà pratiquer des sports dans le club en plus de votre inscription, et vous ne devez rien payer dans le cadre de cette promotion dans la période comprise entre le 12 mai et le 1er juillet, à l'exception de ce qui doit être payé conformément à l'article 5 des présentes conditions générales.

Même si vous souscrivez un Contrat avant l'ouverture de votre Club dans le cadre de notre prévente, la date de début de l'abonnement sera le jour de l'ouverture de votre Club et non le jour de la souscription du Contrat

- Hôte/Hôtesse : l'employé qui gère le club.

- Membre(s) : Vous pouvez devenir membre si vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans. Aquastart peut vous demander de prouver que vous êtes le propriétaire de la carte de membre ou que vous avez au moins 18 ans en présentant votre identité.

- Option(s) : services, produits ou équipements qui peuvent être achetés auprès de Aquastart moyennant une cotisation supplémentaire à l'adhésion de base.

- Période de 4 semaines : une période de 4 semaines consécutives. Votre contrat est divisé en périodes de 4 semaines consécutives chacune, la première période commençant à la date d'entrée en vigueur.

ARTICLE 2: ADHESION ET ACCES

a. Vous pouvez vous abonner de l'une des manières suivantes :

1. sur le site web de Aquastart, en remplissant le formulaire d'inscription en ligne (https://Aquastart.clubplanner.be/registration) ; ou

2. au Club, en remplissant le formulaire d'inscription sur place auprès de notre hôte.

b. Si vous vous inscrivez sur le site web de Aquastart, vous avez le droit d'annuler votre adhésion sans donner de raison dans un délai de 14 jours francs à compter du jour de votre inscription. Vous pouvez le faire en utilisant l'une des méthodes décrites à la section 10c. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à un abonnement effectué dans le Club. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que vous n'avez pas utilisé l'abonnement pendant cette période de 14 jours, la rétractation sera sans frais. Si l'adhésion a été utilisée au cours de cette période de 14 jours, Aquastart peut se réserver le droit de conserver une partie de la cotisation payée au prorata (c'est-à-dire de l'activation de l'adhésion au jour de l'annulation, y compris les frais d'inscription).

ARTICLE 3: ENREGISTREMENT, DUREE

a. Nous proposons différents types d'abonnements ou de formules (coaching/classes de groupe), dont vous trouverez tous les détails sur notre site web ou dans le Club.

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement ou de forfait que vous souhaitez prendre. Vous pouvez souscrire à l'un de nos types d'adhésion pour :

1. une période d'engagement d'au moins un an, renouvelée automatiquement pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les 4 semaines ; ou

2. l'option flexible : une période fixe de 4 semaines, renouvelée automatiquement pour une durée indéterminée sauf si vous demandez son annulation, avec un paiement toutes les 4 semaines ; ou

3. en fonction de la durée de la formule choisie.

ARTICLE 4: FORFAITS ET PAIEMENTS

a. Tous les types d'adhésion ont leurs propres frais et conditions. Vous les trouverez sur le site web de Aquastart ou dans les clubs.

b. Lorsque vous devenez membre de Aquastart, nous vous demandons une cotisation. Si votre adhésion expire et que vous souhaitez vous réinscrire, vous devrez payer un nouveau droit d'inscription.

c. Lorsque vous devenez membre, la cotisation est due à partir de la date d'inscription. L'autorisation du prélèvement SEPA prendra effet en même temps. Tous les abonnements sont dus à l'avance conformément à l'article 5d et 5e.

d. Aquastart offre également à ses membres la possibilité de payer la période contractuelle convenue en une seule fois par paiement en ligne ou par carte de crédit (si vous choisissez un contrat avec une période d'engagement d'un an en payant la totalité à l'avance). Dans ce cas, aucun prélèvement SEPA mensuel ne sera effectué.

e. Si vous choisissez un contrat avec paiement toutes les 4 semaines, le premier paiement sera effectué par paiement en ligne ou par carte de crédit, et ensuite le paiement toutes les 4 semaines sera effectué par prélèvement SEPA et aux taux applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement automatique couvrira une période de 4 semaines. Cela signifie qu'il y aura 13 prélèvements automatiques par an. Par conséquent, une fois par an, il y a deux collectes dans un mois.

f. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de recouvrer votre paiement (par exemple, annulation, solde insuffisant, etc.), nous renverrons la demande de recouvrement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte de membre sera bloquée jusqu'à ce que vous respectiez votre obligation de paiement.

g. Si, après un rappel, vous ne remplissez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. A partir de ce moment, nous sommes en droit de réclamer le paiement des montants dus plus les intérêts légaux (calculés à partir de la date d'échéance des montants dus), ainsi qu'un montant fixe de 15% des montants dus avec un minimum de 50 euros pour tous les frais extrajudiciaires. Toutefois, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus élevés, sous réserve de la preuve du préjudice subi, et de résilier le contrat unilatéralement et avec effet immédiat, sans que vous soyez tenu de verser une quelconque indemnité. Nous avons également le droit de céder notre créance à un tiers, y compris une agence de recouvrement.

h. Si nous résilions un contrat à durée déterminée au sens de l'ARTICLE 5, vous nous devrez les cotisations dues pour la durée restante du contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire visés à l'article 5 ci-dessus s'appliquent à ces montants en conséquence.

i. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions après la fin de la période contractuelle. Nous respectons toujours un délai de préavis d'un mois, après lequel vous avez la possibilité de résilier le contrat sans frais, à condition de nous en informer par écrit (e-mail ou lettre recommandée), à l'exception du contrat d'adhésion, qui peut être résilié de manière flexible. En cas de résiliation, le préavis doit être donné dans les 4 semaines suivant l'annonce du changement, en respectant un délai de préavis d'au moins 4 semaines. Si le préavis n'est pas donné à temps, le contrat est prolongé en un contrat à durée indéterminée avec les conditions modifiées, qui peut également être résilié comme stipulé dans le contrat. Les modifications de taux dues à des mesures gouvernementales peuvent être appliquées immédiatement, quel que soit leur montant, et ne donnent pas droit à une résiliation.

j. Si vous n'utilisez pas le contrat ou les options, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation.

ARTICLE 5: CARTE DE MEMBRE

a. La carte de membre est la propriété de Aquastart et ne peut être utilisée par vous que pendant la durée du contrat.

b. Elles ne peuvent être transférées à un tiers.

c. En tant que membre, vous êtes responsable de la manière dont le contrat et la carte de membre sont utilisés ou mal utilisés.

ARTICLE 6: HEURES D’OUVERTURE

a. Aquastart donne la liste des heures d'ouverture de chacun de ses clubs. Dans certains cas, d'autres heures d'ouverture peuvent être appliquées, par exemple en cas d'accident, de vacances ou de force majeure.

b. Aquastart a le droit de modifier les heures d'ouverture (en tout ou en partie) de manière temporaire ou permanente, sur la base de raisons objectives. Aquastart peut apporter unilatéralement une modification permanente, à condition qu'elle ne soit que d'importance mineure par rapport au nombre total d'heures d'ouverture ou à l'heure de début ou de fin. En tout cas, jusqu'à deux heures avant ou après l'heure d'ouverture et/ou de fermeture.

c. Les heures d'ouverture ne peuvent jamais être une condition absolue (conditio sine qua non) pour la conclusion de l'accord. Vous ne pourrez jamais utiliser cet ajustement pour résilier unilatéralement le contrat, d'autant plus que c'est l'obligation première de Aquastart de mettre à disposition l'espace fitness et ses équipements, sauf si vous pouvez prouver que vous avez effectué au moins 50% de vos visites au club à un moment où le club en question n'est plus ouvert ; un minimum de 4 visites au cours des 6 derniers mois s'applique à la détermination de ces 50%. Dans ce cas, Aquastart remboursera le montant excédentaire payé.

d. Nous voulons maintenir le Club correctement et parfois nous ne pouvons pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. Cela peut être le cas si nous devons fermer le Club pour cause de travaux ou de force majeure par exemple.

ARTICLE 7: DEMENAGEMENT OU BLESSURE

a. Dans ce cas, nous vous offrons la possibilité de résilier votre contrat de manière anticipée, moyennant un préavis minimum de 4 semaines. Nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie d'une carte d'adresse datant de moins de 3 mois.

b. Nous espérons que vous viendrez vous entraîner avec nous en bonne santé. Pour toutes les formes d'adhésion, vous pouvez faire usage de la possibilité de suspendre votre adhésion pour des raisons médicales, dans les conditions énoncées ci-dessous :

• L'adhésion ne peut être suspendue qu'après réception par Aquastart d'un certificat médical valide (par e-mail ou par courrier au service clientèle de Aquastart) indiquant que le membre est temporairement incapable de faire de l'exercice ;
• Le certificat médical indique qu'à partir du moment où le certificat est envoyé à Aquastart, une suspension d'au moins un mois est requise ;
• la suspension prend effet dès sa réception par Aquastart et n'a pas d'effet rétroactif.
• La suspension est à durée déterminée et prend fin à la date indiquée sur le certificat médical présenté ;
• La suspension reporte la durée de votre contrat au prorata de la durée de la suspension ;
• des frais administratifs uniques de 5 euros seront facturés pour le traitement de la suspension.

c. Si vous fournissez un certificat médical indiquant que vous ne serez pas en mesure de pratiquer un sport pendant une période d'au moins 12 mois à compter de la date de présentation du certificat médical, Aquastart mettra fin à votre adhésion à votre demande à compter de la date de réception de la demande à cet effet accompagnée du certificat médical (par e-mail ou par courrier au service clientèle de Aquastart) ;

d. Si le certificat médical ou le justificatif de déménagement n'est présenté qu'après l'engagement d'une procédure judiciaire de recouvrement des droits dus, il ne sera pas accepté.

ARTICLE 8: RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

a. Si vous avez conclu un contrat pour la période d'engagement minimale d'un an et que le paiement est effectué toutes les 4 semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration du contrat. Si vous ne le faites pas, le contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis d'au moins 4 semaines.

b. Si vous avez conclu un contrat pouvant être résilié de manière souple, vous pouvez le résilier à tout moment en respectant un délai de préavis d'au moins quatre semaines.

c. Si vous avez conclu un contrat pouvant être résilié de manière souple, vous pouvez le résilier à tout moment en respectant un délai de préavis d'au moins quatre semaines.

d. Notre objectif est de créer dans notre Club un climat où chacun se respecte et respecte les règles en vigueur. Si vous ne respectez pas les termes du contrat, du règlement ou des présentes conditions générales, ou si vous avez un comportement jugé inacceptable, Aquastart peut vous refuser l'accès au club et résilier unilatéralement le contrat pour mauvaise conduite (avec effet immédiat). La réinscription après une telle exclusion est un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement et de remboursement au prorata, à l'exception des frais d'inscription qui resteront acquis à Aquastart.

e. À Aquastart, nous vous invitons à vous entraîner avec d'autres personnes. Toutefois, vous ne pouvez pas proposer des services d'entraînement personnel dans nos clubs ni vous engager dans d'autres activités commerciales, car les services d'entraînement personnel ne peuvent être fournis que par nos entraîneurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec lesquels nous travaillons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, l'accord sera résilié avec effet immédiat et Aquastart pourra demander une indemnisation pour tout dommage subi.

f. Si vous permettez à une autre personne d'entrer dans le Club en violation des règles des présentes Conditions Générales ou du Règlement Intérieur, qu'elle soit Membre ou non, par exemple en la laissant entrer par la porte avec vous ou en lui donnant votre Carte de Membre sans sa propre Carte de Membre, Aquastart peut vous facturer la valeur d'une session d'entraînement "INITIATION SPORT" et bloquer votre accès au Club jusqu'à ce que vous ayez payé ce montant. En cas de violation répétée des présentes conditions générales ou des règles et règlements, Aquastart a le droit de résilier le contrat.

g. Si vous pouvez prouver que Aquastart manque gravement à ses obligations contractuelles, et seulement si vous en informez Aquastart par lettre recommandée dans les 7 jours de la connaissance de ce manquement, Aquastart mettra immédiatement fin au contrat et, le cas échéant, versera une indemnité pour le dommage subi. Si nous ne vous remboursons pas, vous aurez droit au paiement des sommes dues, majorées des intérêts légaux et d'une somme forfaitaire de 15% des sommes dues avec un minimum de 50 euros pour tous les frais extrajudiciaires, tels que décrits à l'article 5g.

h. Toute méthode de résiliation de votre part autre que celle prévue aux articles 7a, 7b, 8a, 8b , telle que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considérée comme une résiliation illégale du contrat. Dans ce cas, toutes les cotisations restent dues. Si vous ne payez pas ces frais volontairement, Aquastart peut engager une agence de recouvrement pour collecter les frais dus. L'article 5g ci-dessus s'appliquera donc à partir de cette date.

ARTICLE 9: RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. La pratique de tout sport comporte des risques. Si vous utilisez nos installations, vous devriez pouvoir juger par vous-même de ce dont vous êtes capable. Vous pouvez faire appel à un entraîneur personnel, à une séance d'initiation ou vous fier aux astuces et conseils que nous vous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le club. Mais vous resterez toujours responsable de la manière dont vous vous exercez et des choix que vous faites. L'utilisation de nos installations se fait à vos propres risques. Si vous n'êtes pas sûr de votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste pour déterminer la méthode la plus adaptée à votre sport.

b. Aquastart et son personnel ne seront pas responsables des dommages matériels ou des pertes consécutives à un accident ou à une blessure subie dans notre club, à l'exception des dommages corporels causés par les actes ou omissions de Aquastart. 

c. Il est conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur dans le club. Le Aquastart fournira toujours des casiers, mais leur utilisation est à vos propres risques. L'expérience a montré qu'aucun casier n'est à l'abri des voleurs expérimentés. Aquastart n'assume aucune responsabilité pour les dommages, la perte ou le vol de vos effets personnels, sauf s'ils sont causés intentionnellement ou par une négligence grave de la part de Aquastart.

ARTICLE 10: PLAINTES

Nous nous efforçons d'être au service de tous et souhaitons permettre au plus grand nombre d'accéder à nos installations sportives. Si vous avez une plainte à formuler, nous le regrettons mais nous aimerions que vous nous en fassiez part. Vous pouvez contacter notre hôte/hôtesse de club en premier lieu et le service clientèle de Aquastart en second lieu, comme décrit sur notre site web.

ARTICLE 11: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Afin d'exécuter votre contrat, nous collectons et conservons certaines de vos données personnelles. Aquastart traitera vos données personnelles de manière appropriée et prudente et conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

b. À cet égard, la déclaration de confidentialité de Aquastart indique quelles données nous traitons, à quelles fins nous les traitons et comment nous traitons les données personnelles. En outre, la déclaration explique comment les parties prenantes peuvent exercer leurs droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.

c. Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur et autour de notre club, nous utilisons des équipements de surveillance vidéo et audio pour garder le club ouvert 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio est limitée au gymnase et n'est pas présente dans les toilettes, les douches et les vestiaires.

ARTICLE 12: MODIFICATION DES DONNÉES

a. Les modifications de vos données personnelles (par exemple l'adresse ou les coordonnées bancaires) doivent être communiquées immédiatement au service clientèle via MyClubApp.

b. Dans le cas où ces changements ne sont pas communiqués et où Aquastart doit engager des frais pour obtenir les nouvelles données personnelles, ces frais seront facturés au membre.

ARTICLE 13: INFORMATON DE CONTACT SERVICE CLIENT

a. Nos coordonnées pour le service clientèle sont les suivantes :

en ligne sur notre site web : https://Aquastart.clubplanner.be

Adresse postale : [ADRESSE DU CLUB], [CODE POSTAL DU CLUB] [VILLE DU CLUB].

b. Vous pouvez également procéder vous-même à certains ajustements via https://Aquastart.clubplanner.be ou la  MyClubplanner App.

ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET LITIGES

a. Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus par ou avec Aquastart sont exclusivement régis par le droit belge.

b. Tous les litiges relatifs au contrat entre le Membre et Aquastart seront soumis au tribunal compétent du lieu où se trouve le Club.

c. Comme vous le savez, Aquastart adhère au "Code de conduite pour l'industrie du fitness". Vous pouvez consulter le code de conduite en suivant le lien https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Code-de-conduite-fitness.pdf